Terms and conditions

French law applies to every transaction concluded on this website:

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre le site Internet www.bricktownworld.com, propriété de la société BRICKTOWNWORLD SAS au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 50 Rue Ordener 75018, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 802 572 388, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 54 802572388, et, toute personne physique non commerçante dite « client » qui effectue un achat sur le site Internet www.bricktownworld.com. Toute commande passée par le dit client implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.  BRICKTOWNWORLD SAS est enregistré à la CNIL sous le numéro 1783561 v 0. Ces présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

BRICKTOWNWORLD SAS
SIRET : 802 572 388 00014 

Email : contact@bricktownworld.com
Phone : +33 (6) 84 05 63 05

 

PRODUIT

Les produits mis en vente sur le site Internet www.bricktownworld.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des omissions ou des erreurs on pu se produire, la responsabilité de la société BRICKTOWNWORLD SAS et son site Internet www.bricktownworld.com ne pourra être engagée. Toutes représentations visuelles, sonores, animées des produits ou de leurs caractéristiques n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent en aucun cas la responsabilité de la société BRICKTOWNWORLD SAS. Les produits mis en vente en ligne sur le site Internet www.bricktownworld.com sont proposés dans la limite des stocks disponible.

 

COMMANDE

Lors de la commande, le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant dans son « panier ». Lors de la finalisation de sont « panier » le client finalise la commande des produits y figurant. Le client devra alors nous communiquer les données nécessaires au paiement et à l’expédition de la commande. Toutes les données du client ainsi que les détails de sa commande pourrons être consultées et modifiées avant de finaliser une commande. Le client à l’obligation d’accepter les présentes CGV avant de passer une commande. Dans le cas contraire, le client sera dans l’impossibilité de passer commande sur le site Internet www.bricktownworld.com. La passation de commande sur le dit site Internet constitue un contrat de vente entre le client et la société BRICKTOWNWORLD SAS, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Le client recevra un mail de confirmation notifiant de  la réception de la commande  et de sa validation.

 

LIVRAISON

L’ensemble de nos colis est traité par les services de La Poste. Les délais annoncés ne le sont qu’à titre indicatif et son calculés en jours ouvrés. Le non respect de ces dits délais ne peut engager la responsabilité de la société BRICKTOWNWORLD. La société BRICKTOWNWORLD se réserve le droit d’annuler toute commande.

 

RESPONSABILITE

Toute pertes ou dommages que le client pourrait subir qui résulterait d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du dit client, ne pourraient engager la responsabilité de la société BRICKTOWNWORLD.

 

DROIT DE RETRACTATION

L’article L.121-20 du Code de la consommation impose un droit de rétractation d’un délai de 14 jours ouvrés sans aucun motif ni aucune pénalités pécuniaire à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine. Cependant, dans un souci de qualité, BRICKTOWNWORLD SAS pratique une politique de « satisfait ou remboursé » d’un délai de 50 jours. Les frais de retour dans ce délai seront à la charge du client. Pour toute rétractation, le client devra contacter le service client de la société BRICKTOWNWORLD SAS.

 

PAIEMENT

Les prix affichés des produits sont en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France. Toute commande a destination autre que la France Métropolitaine accepté par la société BRICKTOWNWORLD SAS verra la TVA déduite des prix affiché. En revanche, le paiement de frais de douanes et de toutes autres frais sera à la charge du client à la réception. Seule les moyens de paiements proposés dans le processus d’achat sont acceptés. La société BRICKTOWNWORLD SAS se réserve le droit de modifier ces présents moyens de paiements.

 

SAV

La garantie légale de conformité stipulé par les Articles L211-1 et les suivant du Code de la Consommation s’applique aux produits en vente sur le site Internet www.bricktownworld.com. Le client à la possibilité de renvoyer tout produits livrés défectueux ou non conformes. Selon l’Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci à été à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Dans le cas de la réception d’un produit non conforme le client est invité à contacter le service client de la société BRICKTOWNWORLD SAS.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du site Internet www.bricktownworld.com et tout élément s’y trouvant est protégé par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Les marques, les logos, les dessins et modèles figurant sur le site Internet www.bricktownworld.com sont la propriété de la société BRICKTOWNWORLD SAS et ne peuvent donc pas être utilisé, sauf par autorisation écrite de la société BRICKTOWNWORLD SAS sous conditions, sous peine de contrefaçon.

 

INFORMATION ET DONNEES PERSONNELLES

Le clients garantie fournir sa véritable identité et garantie la réalité de toute informations fournies à la société BRICKTOWNWORLD SAS. La société BRICKTOWNWORLD SAS informe tout client du site Internet www.bricktownworld.com et utilisateur de l'Application BricktownWorld que des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées et traitées.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, il est précisé que chaque client/utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant sur simple demande à l'adresse suivante : contact@bricktownworld.com